Quelle suite après le décès de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal?
Une enquête administrative devrait être déclenchée et peut-être aussi une enquête du coroner.
De gauche à droite, les élèves-officiers Jack Hogarth, Andrei Honciu, Broden Murphy et Andrés Salek, morts dans un accident le 29 avril dernier (archives).
Photo : ministère de la Défense nationale
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La mort de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal sur le campus de Kingston, la semaine dernière, fera l'objet d'un examen plus approfondi une fois que l'enquête initiale sera terminée, mais le type exact d’enquête qui sera menée reste à déterminer.
Vers 2 h, le 29 avril, un véhicule transportant les quatre élèves-officiers, tous en dernière année d'études, est tombé à l'eau, au large de Point-Frederick, une péninsule située entre le port de Kingston et la baie Navy sur le fleuve Saint-Laurent.
Les quatre hommes ont été identifiés comme étant Andrei Honciu, Jack Hogarth, Andrés Salek et Broden Murphy.
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), une branche indépendante de la police militaire, et le coroner en chef de l'Ontario enquêtent. Le SNEFC a déclaré qu'il ne soupçonnait pas d'acte criminel dans cette affaire et a lancé un appel au public pour obtenir plus d'informations sur la façon dont le véhicule s'est retrouvé dans l'eau.
L'entrée du Collège militaire royal de Kingston (archives)
Photo : CBC/Michelle Allan
Les rapports d'enquête du SNEFC ne sont pas rendus publics, mais ils peuvent être obtenus grâce à une demande d'accès à l'information, explique Michel Drapeau, un colonel à la retraite qui pratique le droit militaire et enseigne à l'Université d'Ottawa.
Le processus habituel conduirait à une commission d'enquête convoquée par le ministère de la Défense nationale, indique Me Drapeau.
Dans une déclaration envoyée par courriel, le ministère écrit qu'il convoque généralement une commission d'enquête ou une enquête sommaire pour étudier le décès de tout membre des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons autres que des blessures reçues au combat
.
Le ministère ajoute qu'il n'a pas encore décidé de la forme que prendrait son enquête administrative
dans ce dossier.
Des commissions réservées aux affaires complexes
Une commission d'enquête et une enquête sommaire visent toutes deux à aider les responsables militaires à mieux comprendre les incidents affectant le fonctionnement des FAC
, a précisé le ministère.
L'avocat militaire Rory Fowler, qui est également lieutenant-colonel à la retraite et ancien avocat au sein du cabinet du juge-avocat général (JAG), explique que les deux procédures visent à établir trois conclusions principales :
la cause et les facteurs qui ont contribué aux décès;
si les personnes étaient en service au moment de l'incident;
si les décès sont attribuables au service militaire.
Alors que les commissions d'enquête se concentrent sur des événements complexes ou importants
, les enquêtes sommaires sont normalement réservées aux affaires simples
, dit le ministère.
Me Fowler qualifie une enquête sommaire de version courte
d'une commission d'enquête, comme un vélo peut l’être face à un SUV
.
Rory Fowler, un avocat militaire, affirme que les commissions d'enquête sont censées éclairer les politiques des Forces armées canadiennes.
Photo : Radio-Canada
Alors que plusieurs membres des Forces armées siègent à une commission d'enquête, une enquête sommaire est menée par un officier qui n'a pas la capacité de contraindre à comparaître
, dit Me Fowler.
Une procédure qui peut frustrer les familles, selon un avocat
La procédure entourant une commission d'enquête a soulevé des préoccupations dans le passé.
Me Drapeau raconte que la participation des familles y est limitée, ce qui les laisse souvent frustrées dans la mesure où les parents ne sont pas représentés par un avocat qui peut contre-interroger les témoins.
Les parents peuvent y assister uniquement s'ils sont invités à comparaître eux-mêmes en tant que témoins, ajoute-t-il.
Ce processus n'est pas ouvert au public
, dit Me Drapeau.
L'avocat Michel Drapeau espère qu'une enquête du coroner sera déclenchée pour faire la lumière sur la mort des quatre élèves-officiers, ce qui serait plus utile pour les familles des victimes, selon lui (archives).
Photo : Radio-Canada
Un rapport du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, daté de 2014, s’est penché sur la participation des familles des FAC lors des commissions d'enquête. Le rapport a fait plusieurs recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre à l'exception de celle qui suggérait d’inclure les familles à toutes les étapes d'une commission d'enquête.
Me Fowler explique que le but d'une telle procédure est souvent mal compris.
Cela consiste à examiner les pratiques et les procédures et voir s'il est nécessaire ou non de les modifier
, dit-il. Ce n’est pas d’intérêt général.
Les conclusions ne sont pas nécessairement liées à des problèmes systémiques, selon Me Fowler.
Parfois, en fin de compte, il s’agit juste d’un malheureux concours de circonstances. Il n'y a pas grand-chose que vous puissiez faire pour l'empêcher.
Le président de la commission d'enquête – généralement un officier supérieur, selon Me Fowler – agit comme point de contact pour les familles, selon le site web de l'ombudsman. Le président rencontre les familles au début pour leur expliquer le processus, puis pour leur donner des mises à jour sur les avancées de la commission et fournir une copie expurgée du rapport post-enquête du conseil.
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Une enquête du coroner également possible
Une enquête du coroner peut également s’ajouter à toute autre forme d'enquête administrative, poursuit Me Fowler.
Des élèves-officiers portant des fleurs au Collège militaire royal de Kingston, la semaine dernière, après la mort de quatre d'entre eux à Point-Frederick.
Photo : La Presse canadienne
Me Drapeau estime que celle-ci serait plus utile au public qu'une commission d'enquête.
Il n'est pas nécessaire d'être dans l'armée pour avoir souffert et avoir été victime de cette situation
, estime Me Drapeau.
Alors, assurons-nous de découvrir ce qui s'est passé, comment ça s'est passé et assurons-nous que nous, en tant que société, familles, militaires et civils, en tirions des leçons.
Avec les informations de Guy Quenneville, de CBC News
