Comment faire respecter l’injonction qui vise les camionneurs à Ottawa?

Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a accordé lundi une injonction d’une durée de 10 jours ayant pour but d’empêcher les camionneurs de klaxonner sans relâche dans le centre-ville d’Ottawa. La municipalité semblait mardi avoir retrouvé son calme, pour l’instant. La question se pose : comment faire respecter cet ordre de la Cour?

Au départ, l’injonction est une ordonnance de la cour qu’on est tenu de respecter. C’est la première des choses, explique le professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa Gilles Levasseur.

C’est donc la police qui a l’autorité d’exécuter l’ordonnance du tribunal.

Mardi, le Service de police d’Ottawa (SPO) a précisé, par voie de communiqué, que l’ordre de la Cour s’applique au centre-ville d’Ottawa, qui est défini comme comprenant toutes les rues situées au nord de la route 417 [Queensway].

Ainsi, si une personne utilise un avertisseur pneumatique ou klaxon de locomotive, hormis ceux des véhicules d’un service des incendies municipal et se trouve dans le secteur visé, elle pourrait être arrêtée pour avoir enfreint l’ordonnance judiciaire.

Mais si cette personne atteste, par écrit, qu’elle obéira à l’ordonnance judiciaire et la respectera, celle-ci pourra être relâchée, précise la police.

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Dans le cas contraire, si cette personne refuse d’attester, par écrit, qu’elle obéira à l’ordonnance judiciaire et la respectera, celle-ci pourra être traduite devant la Cour supérieure dans le cadre de poursuites pour outrage civil et outrage criminel.

Selon le SPO, les sanctions prévues comprennent jusqu’à deux ans d’incarcération et autres pénalités, selon ce qui sera jugé approprié lors de la condamnation.

On peut arrêter les individus et les amener devant le tribunal pour amener une conséquence judiciaire. Donc, ça donne ce pouvoir-là rapide aux policiers, commente M. Levasseur.

Il y a plein de possibilités qui existent. Mais la beauté de l’injonction, c’est que c’est une norme officielle que les policiers peuvent faire respecter, s’ils veulent [la] faire respecter, et de faire fonctionner toute la démarche, mentionne-t-il.

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Cependant, outre l’application de l’injonction, il y a une question de sécurité.

Lorsqu’il y a eu le boycottage étudiant au Québec il y a une dizaine d’années, il y a eu plusieurs injonctions qui forçaient les universités à ouvrir les portes pour faire de l’enseignement universitaire. Et le problème, c’est qu’il n’y avait pas de corps policier pour faire exécuter les injonctions […] parce qu’on disait qu’on avait peur d’avoir du grabuge, se rappelle le professeur.

C’est un peu ce qui se passe actuellement avec les camionneurs, où est-ce qu’on se dit : si on pousse l’injonction à le faire exécuter, est-ce qu’on va amener plus de violence et plus de danger à la société par rapport au fait qu’on a une ordonnance de la Cour? s’interroge M. Levasseur.

Ce dernier rappelle que la Ville d’Ottawa fait face à plusieurs défis, allant, entre autres, du remorquage des camions au manque d’effectifs.

Un des défis est de s’assurer qu’on n’a pas un abus de violence par suite de l’application de nouvelles mesures et que si on est capables d’agir, qu’on prenne les mesures étape par étape pour faire le travail, souligne-t-il.