Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux

(Ottawa) Devrait-il être criminel de faire flotter un drapeau nazi ou confédéré au Canada ? Un député néo-démocrate a redéposé un projet de loi afin que cela le devienne, et des dizaines d’élus et de sénateurs ont appuyé une déclaration le demandant.

Les images de drapeaux confédérés et d’au moins un drapeau nazi sur la colline du Parlement, samedi dernier, ont bouleversé le libéral Greg Fergus. Il a été outré que ces gens aient « le culot d’amener ces symboles de haine ici, dans le berceau de notre démocratie ».

Le caucus des parlementaires noirs, qu’il copréside, a réclamé vendredi l’interdiction de l’« affichage public » de ces drapeaux, lesquels « n’ont pas leur place dans nos espaces publics » parce qu’il n’y a « aucune raison raisonnable » d’en faire l’étalage.

« Le Canada et son peuple doivent constamment rejeter ces symboles. Nous demandons au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership pour mettre fin à l’utilisation de symboles haineux en public », est-il écrit dans la déclaration du caucus.

Pour l’instant, la position est « plus populaire parmi certaines formations politiques que d’autres », explique en entrevue M. Fergus. Puis, il s’interrompt. « Je ne veux pas politiser ça […]. On tente de faire de notre mieux pour rallier l’opposition officielle. »

Il dit voir d’un bon œil le projet de loi d’initiative parlementaire déposé jeudi par Peter Julian, du Nouveau Parti démocratique. « Je pense qu’on peut travailler avec ça », indique l’élu de Hull–Aylmer au sujet de la mesure législative C-229.

Le député britanno-colombien l’avait présentée dans la dernière législature, en réaction à l’indignation de certains de ses commettants qui ont été choqués de voir un commerce de sa circonscription vendre des drapeaux nazis.

« Avec ce qui s’est passé la semaine dernière [sur la colline], on m’a demandé si j’allais de nouveau déposer le projet de loi, et j’ai décidé de le faire », expose-t-il, disant croiser les doigts dans l’espoir d’un cheminement – et d’une adoption – rapide.

Et les discussions avec les collègues des autres partis sont « positives », dit Peter Julian.

Au Parti conservateur, on n’a pas été en mesure de fournir de commentaire, vendredi. Du côté du Bloc québécois, on a affirmé que le projet de loi était « à l’étude », sans plus de détails.

Projet de loi à parfaire

Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

« Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais ce n’est pas un détail, aller se défendre devant un tribunal », souligne-t-il.

Il est déjà interdit par le Code criminel de faire de la propagande haineuse au Canada, et donc, « dans l’état actuel de la jurisprudence, ça va probablement beaucoup trop loin », affirme le professeur Trudel.

« Il faut toujours évaluer si c’est une limite raisonnable à la liberté d’expression », dit-il.

Adopter une loi criminalisant le recours à ces symboles serait toutefois souhaitable, estime Benoît Pelletier, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. « Il me semble que c’est dans l’intérêt sociétal », soutient-il.

Cela dit, le projet de loi C-229 est « imprécis » et « devrait être retravaillé », croit-il. Par exemple, il ne contient pas suffisamment d’exceptions. « En même temps, je trouve ça intéressant », indique l’ancien ministre québécois.

D’autant que « la jurisprudence a plutôt tendance à être conciliante par rapport aux choix du législateur pour lutter contre les propos haineux », ajoute M. Pelletier à l’autre bout du fil.

Nombreux sont les projets de loi d’initiative parlementaire qui ne vont nulle part. Portés par de simples députés, qu’ils soient dans le parti formant le gouvernement ou non, ils sont rarement adoptés.