Université de Sudbury : l’AFO porte plainte contre l’Ontario
La province a enfreint la Loi sur les services en français, selon l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.
Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) dépose une plainte au bureau de l’ombudsman contre le ministère des Collèges et Universités de l’Ontario. L'organisme porte-parole des Franco-Ontariens reproche à la province d’avoir enfreint la Loi sur les services en français en refusant, le mois dernier, de financer l’Université de Sudbury.
L’Université de Sudbury est désignée en vertu de la Loi sur les services en français (Nouvelle fenêtre), qui s’applique entre autres à la prestation de programmes de premier cycle en français et bilingues menant à un baccalauréat ès arts
.
Or, depuis sa séparation de l’Université Laurentienne, l’Université de Sudbury n’est plus en mesure d’offrir des programmes faute de financement.
L’établissement désormais autonome et unilingue français tente de faire cavalier seul, mais sa demande de financement a été rejetée par la province le mois dernier.
Peter Hominuk est le directeur général de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.
Photo : Peter Hominuk
L’AFOtrouve que [le ministère des Collèges et Universités] a manqué de respect envers [ses] obligations [en vertu] de la Loi sur les services en français
, selon le directeur général de l’organisme, Peter Hominuk.
L’Université de Sudbury n’est plus en [mesure] de répondre à ses obligations sous la Loi sur les services en français parce qu’elle doit offrir des baccalauréats en arts et elle n’est plus capable de le faire.
Une plainte intéressante
et bien fondée
, estime un expert
Le bureau de l’ombudsman de l’Ontario confirme être au courant de ce développement
, mais refuse de révéler le nombre de plaintes qu’il aurait déjà reçues dans cette affaire.
Il ne se prononce pas non plus, pour l’instant, sur l’ouverture d’une enquête en bonne et due forme.
En analysant les arguments de l’AFO, François Larocque, professeur de droit à l’Université de l’Ottawa, dit trouver la démarche de l'organisme intéressante
.
Il souligne que dans son refus de financement, la province a mis de l’avant une logique financière
et n’a fait aucune mention de la Loi sur les services en français.
François Larocque est professeur titulaire de la Chaire de recherche en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.
Photo : Valérie Charbonneau/Université d'Ottawa
Dans sa lettre au recteur de l’Université de Sudbury datée du 30 juin, le ministère des Collèges et Universités indiquait qu’il avait déterminé que la proposition de l’Université de Sudbury [...] ne correspond pas à la demande actuelle et aux tendances relatives aux inscriptions, ni à la capacité actuelle des établissements postsecondaires existants à offrir une programmation en langue française dans le Grand Sudbury et aux quatre coins de l’Ontario
.
Or, selon François Larocque, en rendant des décisions, la Loi sur les services en français oblige le ministère des Collèges et Universités de tenir compte des droits de la communauté franco-ontarienne et de l’esprit de la Loi sur les services en français qui est d’assurer pour l’avenir [...] la pérennité du fait français en Ontario
.
Or, la seule manière dont la communauté franco-ontarienne est garantie d’un avenir en Ontario, c’est par l’entremise d’institutions fortes comme celle qui était proposée par l'Université de Sudbury. Alors, je pense que la plainte de l’AFO est intéressante et elle me paraît bien fondée.
L’expert rappelle que l’ex-commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, avait blâmé, lors de son enquête sur l’Université Laurentienne, à la fois le ministère des Collèges et Universités et le ministère des Affaires francophones pour ne pas avoir suffisamment veillé à ce que l’Université Laurentienne n’enfreigne pas la Loi sur les services en français dans son processus de restructuration.
Au moment d'écrire ces lignes, le ministère des Collèges et Universités n’avait pas encore répondu à nos questions sur la plainte de l’AFO.
Une lueur d’espoir?
Cette semaine, la ministre des Affaires francophones de l’Ontario, Caroline Mulroney, s’est exprimée publiquement pour la première fois sur le refus de la province de financer l’Université de Sudbury.
Elle a rappelé que le ministère des Collèges et Universités avait jugé la demande actuelle envers les programmes satisfaisante
.
Aussi, nous sommes en train de travailler avec le Collège Boréal et [l’Université] Laurentienne pour s’adresser à la demande dans le Nord. Donc, il y a beaucoup de travail qui va continuer à se faire dans le domaine postsecondaire en français et on va continuer à parler avec l’Université de Sudbury concernant leur demande
, a affirmé Mme Mulroney.
Mais pour Peter Hominuk de l’AFO, la communauté a été très claire en indiquant au gouvernement qu’on tient à des institutions homogènes par et pour les francophones
.
J’entends encore de l’ouverture de la part de la ministre Mulroney, j’entends de l’ouverture de la part du premier ministre Ford et j’ai espoir que d’ici les prochains mois, on va voir ce dossier avancer comme il doit et qu’on va avoir des services en français au sein de l’Université de Sudbury.
Mais pour l’instant, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario appelle ses membres à suivre la démarche de l’organisme et à soumettre à leur tour des plaintes au bureau de l’ombudsman.
Selon M. Hominuk, il en va du développement économique du Nord de l’Ontario.
On veut s’assurer qu’on puisse aider à garder les gens dans le Nord de l’Ontario. [...] Il y a plein d’opportunités économiques qui ont lieu en ce moment dans le Nord de l’Ontario et qui vont venir [...] surtout avec le Cercle de feu. Les gens du Nord, on veut les garder dans le Nord si c’est ce qu’ils veulent
, note-t-il.
