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Fermeture d’une garderie francophone : des plaintes au Bureau de l’ombudsman de l’Ontario

Une garderie

Le Petit Chaperon Rouge évoque la désuétude des lieux et l'augmentation de problèmes dans les derniers mois pour justifier la fermeture de la garderie de l'avenue Coxwell.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Des plaintes ont été déposées auprès du commissaire aux services en français de l’Ontario en lien avec la fermeture de la succursale de la garderie Le Petit Chaperon Rouge de l’avenue Coxwell, à Toronto.

Ce recours est disponible aux parents puisque la garderie est un organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF). Le centre de la petite enfance est donc assujetti aux obligations d’offrir des services en français, comme stipulé dans la LSF.

La direction a annoncé aux parents le 31 janvier que la garderie fermerait le 27 août, citant la désuétude du site et l'augmentation de problèmes dans les derniers mois pour justifier la décision. Un peu plus d'une semaine plus tard, la garderie a été mise en demeure par le Syndicat canadien de la fonction publique.

La façade extérieure de la succursale de l'avenue Coxwell de la garderie Le Petit Chaperon Rouge.

Le Petit Chaperon Rouge évoque la désuétude des lieux et l'augmentation de problèmes dans les derniers mois pour justifier la fermeture de la garderie Coxwell cet été.

Photo : Radio-Canada

Dans une lettre au commissaire aux services en français dont Radio-Canada a obtenu copie, Pauline Valière, mère de deux enfants à la garderie, demande des informations quant aux causes de cette fermeture ainsi que des solutions pour nos enfants.

L’annonce de la fermeture, sans explication ni réunion, a été un vrai choc, lit-on dans la lettre de Mme Valière. 

En entrevue, Pauline Valière affirme qu’elle attend un geste de la part du conseil d’administration ou de la direction de la garderie pour suspendre immédiatement la décision de fermer l’établissement et pour consulter les parents et les employés.

J’ai des attentes, dit le commissaire

Le commissaire Carl Bouchard, lorsque rencontré, n’a pas confirmé la réception d’une plainte au sujet de la garderie.

Le fonctionnaire relevant du Bureau de l’ombudsman note cependant que les organismes désignés se sont engagés juridiquement à offrir des services en français de façon permanente. J’ai des attentes vis-à-vis la façon dont ces obligations sont mises en œuvre, dit-il.

Portrait de Carl Bouchard sur une place publique.

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, dit être au courant de la fermeture prévue de la garderie Le Petit Chaperon Rouge.

Photo : Radio-Canada / Spencer Gallichan-Lowe

Les organismes désignés, comme la garderie Le Petit Chaperon Rouge, ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent, explique François Larocque, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droit et enjeux linguistiques.

Si on cherche à réduire l’offre de services en français — réduire le nombre de places par exemple —, la Loi sur les services en français, selon ma lecture, engage la garderie à un certain seuil de justification.

Une citation de François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa

Le comité francophone de Toronto répond

La protection et l’expansion des garderies à but non lucratif sont des priorités pour la Ville de Toronto, répond la présidente du Comité francophone de la municipalité, la conseillère Alejandra Bravo, lorsque contactée au sujet de la fermeture de la garderie.

La prochaine rencontre du comité aura lieu le 8 avril. La présidente du réseau de garderies Le Petit Chaperon Rouge, Christine Michaud, sera vraisemblablement présente : elle est l’une des neuf membres du comité francophone.

La succursale de l’avenue Coxwell compte 69 places, dont 59 sont occupées. Les enfants de parents francophones auront une place dans une nouvelle succursale, boulevard Milverton, mais pas ceux au service de garde en immersion. 

Le nouveau centre ne comptera que 43 places.

Le commissaire aux services en français confirme être au courant de la fermeture de la garderie de l’avenue Coxwell. On doit s'assurer que quand il y a une obligation en vertu de la Loi sur les services en français, qu’elle est prise au sérieux, déclare Carl Bouchard.

La garderie en anglais?

L’un des deux enfants de Pauline Valière entrera à l’école l’année prochaine.

Malgré les assurances de la direction du Petit Chaperon Rouge, la mère de famille n'est pas convaincue que son autre enfant aura une place à la nouvelle garderie.

Si le centre ferme et que je ne trouve pas d’autres places en français [...] je devrai tirer un trait sur la francophonie et peut-être inscrire mon enfant dans une garderie anglophone.

Une citation de Pauline Valière, mère de deux enfants

La Torontoise, qui a déposé sa plainte au commissaire le 9 février, affirme qu’elle a choisi de s’établir en Ontario quand elle a immigré au Canada en raison des protections offertes par la Loi sur les services en français.

La fermeture de la garderie, dit Pauline Valière, serait une perte énorme pour la communauté francophone de Toronto.

Avec des informations de Myriam Eddahia

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