Fin du serment au roi dans la ville de Prescott?

La Ville de Prescott pourrait-elle emboîter le pas à l’Assemblée nationale du Québec et mettre fin à l’obligation pour ses élus de prêter serment au roi Charles III? C’est en tout cas l’objet d’une motion qui sera présentée au conseil municipal lundi.

La motion en question est une initiative du conseiller Lee McConnell. Elle sera présentée aux membres du conseil, mais elle ne fera pas tout de suite l'objet d'un débat.

C'est seulement à titre d'information qu'on la reçoit, a précisé le maire Gauri Shankar en entrevue avec Radio-Canada. On n'en discutera pas. La motion ne sera pas déposée. Elle fera peut-être l'objet d'un débat le 27 février si elle est appuyée par un autre membre du conseil municipal.

Seul serment obligatoire pour siéger au conseil

Dans son ordre du jour, la petite municipalité cite nommément la Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l'Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger.

La motion du conseiller McConnell demande donc au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de l’Ontario d'envisager d’amender la Loi sur les municipalités de l’Ontario en retirant l’article 4 de la déclaration d'entrée en fonction [qui impose le serment au roi] ou en le rendant optionnel, peut-on lire dans l’ordre du jour du conseil.

Si cette motion était adoptée, elle serait alors envoyée au premier ministre Doug Ford.

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Personnellement, je n’ai aucun problème avec le serment au roi, a soutenu le maire Shankar. Cela fait partie de mon acte officiel pour devenir maire dans le cadre d'un gouvernement municipal. Je n'y vois aucun problème.

Le maire reconnaît toutefois que la décision finale de prêter ou non serment au roi aux réunions du conseil de Prescott reviendra aux sept élus qui y siègent.

Un malaise grandissant?

Le professeur à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier qualifie l'initiative du conseiller McConnell d’audacieuse, bien qu’elle ne concerne que les élus municipaux. Il s'attend à ce que le débat prenne de l'ampleur dans les prochaines années.

Ça s'inscrit dans un contexte où il y a de plus en plus de Canadiens qui croient qu'on doit remettre en question la monarchie.

Bien entendu, observe le professeur, il n'est pas question ici d'abolition de la monarchie, mais seulement de l'abolition d'allégeance au roi. N'en reste pas moins qu'au cours des prochaines années, je crois que le Canada ne sera pas épargné d'un débat portant sur l'avenir de la monarchie dans ce pays.

Au début de l’année, des élus du Nouveau-Brunswick ont eux aussi manifesté leur malaise par rapport au serment envers le monarque britannique. Ça représente des valeurs auxquelles on ne croit plus aujourd’hui, avait alors déclaré le député provincial du Parti vert, Kevin Arseneau.

En décembre, la Ligue monarchiste du Canada, un organisme qui appuie le maintien de la monarchie constitutionnelle et qui souhaite maintenir le serment au roi, a dit souhaiter que la nouvelle loi au Québec soit contestée devant les tribunaux.

Avec les informations de Rosalie Sinclair