Publicités électorales : CBC perd sa cause contre le Parti conservateur

Le Parti conservateur du Canada remporte une victoire juridique contre CBC/Radio-Canada concernant l’utilisation de matériel journalistique dans des publicités partisanes.

La Cour fédérale stipule que l’utilisation de segments d’émissions de CBC par le Parti conservateur pour attaquer le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, durant la campagne électorale fédérale de 2019 était équitable, qu’elle ne constituait pas une violation du droit d’auteur et qu’elle ne portait pas atteinte à l’intégrité journalistique du diffuseur public.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) estime qu’il s’agit d’une victoire pour la démocratie, qui permettra de renforcer la liberté d’expression politique. Le PCC dit qu’il respecte le rôle des médias, et se dit heureux que la décision clarifie davantage la relation entre la Loi sur le droit d’auteur et la critique politique.

CBC/Radio-Canada n’a pas réagi au jugement et n'a pas encore indiqué s'il entendait interjeter appel. Nous devons d'abord examiner la décision, déclare par courriel le porte-parole institutionnel du diffuseur public, Leon Mar.

La décision du juge Michael Phelan aura un impact sur la prochaine campagne, selon le professeur Florian Martin-Bariteau, titulaire de la Chaire de recherche en technologie et société de l’Université d’Ottawa, puisque les partis miseront beaucoup sur les médias sociaux en temps de pandémie.

Ça ouvre la porte à l’utilisation de contenu journalistique par les grands partis politiques, ou peut-être même par tout un chacun, pour participer au processus démocratique, estime le professeur. Il ajoute que la décision et les critères évalués par le juge vont contribuer à encadrer cette utilisation.

Le litige

CBC s'opposait à l’utilisation de cinq extraits vidéo de ses émissions journalistiques sans son consentement par le Parti conservateur. Du matériel protégé par le droit d'auteur, selon le diffuseur public, et dont l’utilisation pour des raisons partisanes portait atteinte à son intégrité journalistique et à sa crédibilité, selon la société.

Dans sa décision, le juge Phelan reconnaît que l’utilisation du matériel de CBC par les conservateurs constitue manifestement un plagiat du talent et du jugement de CBC et de ses employés. Mais il estime qu’il s’agit d’une utilisation équitable en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

D’abord, parce que seuls de courts extraits avaient été utilisés. Ensuite, parce que l’utilisation du matériel protégé à des fins de critique est permise par la loi.

Selon le juge Phelan, l’objectif de rire du premier ministre ou de tourner en dérision son travail et son comportement, mais aussi de critiquer les idées et les actes dans le cadre d’une campagne électorale constitue une participation au processus démocratique légitime.

La cour rejette également les arguments de CBC/Radio-Canada, qui craignait qu’une telle utilisation de ses émissions ternisse son image d’impartialité et son intégrité journalistique. Après tant d’années de couverture de l’actualité politique, écrit le juge, rien ne prouve que la diffusion d’un segment d’un radiodiffuseur dans un cadre partisan a terni la réputation du radiodiffuseur.

Le juge indique également que CBC étant un radiodiffuseur public, son contenu est clairement conçu pour être rendu public.