Jagmeet Singh demande à Mary Simon de ne pas plonger le Canada en élections

Le souhait de voir la nouvelle gouverneure générale du Canada, Mary Simon, refuser de dissoudre le Parlement si le premier ministre Justin Trudeau en faisait la demande, comme l'a exprimé dans une lettre le chef du NPD, Jagmeet Singh, ne se réalisera pas, selon deux constitutionnalistes.

Mme Simon ne devrait pas se poser de questions et approuver la demande de dissolution de M. Trudeau, soutient Benoît Pelletier, constitutionnaliste et ancien ministre des Affaires intergouvernementales du Québec.

Dans une lettre adressée à la gouverneure générale mardi et dont Radio-Canada a obtenu copie, Jagmeet Singh rappelle que le gouvernement Trudeau a remporté tous les votes de confiance qu'il a soumis à la Chambre – y compris le vote sur le discours du Trône et le budget. Or, pour déclencher des élections anticipées, le gouvernement doit avoir perdu la confiance du Parlement.

Il n’y a rien qui démontre que le gouvernement n'a pas la confiance de la Chambre des élus, du moins, d'une majorité des membres de la Chambre des communes, confirme Benoît Pelletier.

Le chef néo-démocrate craint que des élections mettent en péril la sécurité des Canadiens, au moment où la COVID-19 fait toujours les manchettes.

Il y a à peine deux mois, la Chambre a adopté par une marge de 327 contre 1 une motion déclarant que "tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable".

Jagmeet Singh soutient aussi que des élections mettraient fin à d'importantes législations, citant notamment le projet de loi qui vise à interdire les thérapies de conversion et celui sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Interrogé à ce sujet par des journalistes mercredi, Justin Trudeau a rétorqué que le NPD s’est contenté d’observer passivement lorsque les conservateurs ont voté contre son gouvernement sur d’importants enjeux, comme la lutte contre les changements climatiques, avec le projet de loi sur la carboneutralité, et l’abolition des thérapies de conversion.

Une tentative vaine, mais habile

Deux autres conditions sont toutefois en place pour permettre à la gouverneure générale de refuser de plonger le Canada en élection : des élections doivent déjà être prévues prochainement et un autre parti doit être en mesure de gouverner, ce qui engage d’avoir la confiance du Parlement.

Ni l’une ni l’autre de ces conditions ne sont remplies pour le moment, selon le constitutionnaliste Benoît Pelletier.

Et même si la représentante de la reine détient effectivement un tel pouvoir, il n’a pas été utilisé depuis des décennies, parce que le Canada est considéré comme un pays indépendant du Royaume-Uni, ajoute Errol Mendes, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Il prédit donc lui aussi que Mary Simon répondrait par l'affirmative à la demande du premier ministre à cause d'une longue tradition de collaboration entre la Couronne et le pouvoir législatif.

La démarche de Jagmeet Singh n’était pas malhabile pour autant, croit Benoit Pelletier. S’il avait l’appui des deux autres partis de l’opposition, ça ajouterait beaucoup de crédibilité à sa démarche, spécifie-t-il.

Depuis des mois, la rumeur d'une élection d'ici l'automne court à Ottawa et la préparation des campagnes s’intensifie.

En mars, Justin Trudeau, qui est à la tête d’un gouvernement minoritaire, affirmait ne pas exclure cette possibilité si les autres partis refusent de passer les projets de loi qui vont aider les gens, en accusant les conservateurs d’obstruction, notamment sur la question de l’aide à mourir.

La Loi électorale du Canada stipule que des élections doivent se tenir le troisième lundi d'octobre de la quatrième année suivant les précédentes élections. La prochaine devrait donc avoir lieu, en théorie, le 16 octobre 2023.

Avec les informations de La Presse canadienne