La loi fédérale sur l'évaluation d'impact a été jugée anticonstitutionnelle selon la Cour suprême du Canada.
Une décision qui a donné raison à l’Alberta dans le dossier portant sur la gestion de ses ressources naturelles.
Quelles seraient les conséquences pour la Saskatchewan ?
La Saskatchewan aussi est à la recherche de plus d’autonomie à l’intérieur du fédéralisme canadien et a décidé finalement de réagir
, explique Benoît Pelletier, professeur titulaire de droit civil à l’Université d’Ottawa.