Le projet de loi C-13 a été adopté par la chambre de communes le 15 mai 2023.PHOTO : Radio-Canada / Emmanuel Masson
Publié le 3 juillet 2023
La loi sur les langues officielles a été modifiée par la Loi C-13, qui a été adoptée en juin dernier.
Selon Benoît Pelletier, professeur titulaire de droit civil à l'Université d'Ottawa, cette nouvelle loi change le paradigme et offre une meilleure prise en compte de la vulnérabilité du français dans le paysage canadien.
