Projet de loi C-11: la patience est de mise

La semaine sera décisive pour Pablo Rodriguez, qui se débat comme un diable dans l’eau bénite pour que son projet de loi C-11 soit adopté avant l’été.

S’il n’était pas adopté, il ne mourra pas au feuilleton de la Chambre comme son ancêtre C-10, fagoté en vitesse par Steven Guilbault, un ministre du Patrimoine encore vert. Au lendemain de l’élection,
Guilbault retrouva des terres plus familières. Grâce à l’entourloupette ourdie par Justin Trudeau et Jagmeet Singh, le prochain scrutin ne devrait pas avoir lieu avant le 20 octobre 2025. Cela donne tout le temps qu’il faut au ministre Rodriguez pour mener à bien les projets dont l’a chargé la lettre de mandat du premier ministre.

L’adoption du projet de loi C-11 aurait dû être une sinécure. Tout ce qui bouge dans le monde de l’audiovisuel, chez les anglophones comme chez les francophones, est en faveur du projet de loi dont le titre abrégé est Loi sur la diffusion continue en ligne. 

Si cette rare unanimité n’en fait pas moins avancer le projet à pas de loup, c’est que les conservateurs continuent de lui chercher des poux. Tout comme Michael Geist, le chevalier à la triste figure de l’Université d’Ottawa, et Peter Menzies, son Sancho Panza. Les deux ne cessent de répéter que le CRTC est un organisme concentrationnaire qui enchaînera l’internet et le privera à jamais de sa liberté. Le CRTC n’a pas, clament-ils, les moyens suffisants et, surtout, il n’a pas l’expertise nécessaire.

LE CRTC SERAIT FIN PRÊT

Sur cette question, Ian Scott, président actuel du CRTC, est formel. Durant ses 56 ans d’existence, l’organisme a fait ses preuves dans la réglementation des ondes et des télécommunications. Il a défini le contenu canadien et il a établi des pourcentages que doivent respecter les entreprises de télévision et de radio. 

L’organisme s’est aussi assuré qu’il y ait une juste concurrence en téléphonie et en télédistribution et que la clientèle paie le juste prix, etc., etc. En prévision du travail supplémentaire que lui apportera la Loi sur la diffusion continue en ligne, le CRTC a obtenu du gouvernement des crédits supplémentaires de 8,5 millions $ et engagé une centaine de personnes.

Quelques rares organismes souhaitent que la loi soit plus précise en ce qui concerne YouTube, TikTok et les autres plateformes participatives. On veut s’assurer que les utilisateurs individuels ne soient pas soumis aux contraintes que la loi imposera aux « streamers » (qu’il faut désormais appeler « joueurs en direct », selon les directives de la Commission d’enrichissement de la langue française). Ces « joueurs en direct » devront contribuer à la création de contenu canadien en plus de veiller à le promouvoir sur leurs plateformes.

FINI LES QUÊTEUX !

S’il y a une telle unanimité pour l’adoption de la loi, c’est qu’elle devrait mettre fin pour longtemps à la pauvreté de nos industries audiovisuelle et musicale. Les prévisions les plus optimistes estiment que la ponction qu’on effectuera dans les revenus des joueurs en direct rapportera jusqu’à un milliard de dollars par an, ce qui représente plus de deux fois ce que versent les câblodistributeurs et le gouvernement fédéral au Fonds canadien des médias et à Téléfilm. Mais attention, mieux vaut ne pas engager de dépenses trop rapidement. Une fois la loi adoptée à la Chambre des communes, il faudra compter au moins deux années complètes, sinon plus, avant que le CRTC ne puisse cueillir les beaux dollars des « streamers ». Il faut donc trouver le moyen de survivre jusqu’en 2025 !