L’avenir du terrain de l’aréna Robert-Guertin au cœur d’un forum citoyen

L’avenir du terrain de l’aréna Robert-Guertin et celui du projet de la Ville de Gatineau d’y implanter le futur quartier général de la police seront au cœur d'un forum citoyen le 21 janvier prochain. Des citoyens et plusieurs organismes communautaires seront réunis pour une journée entière de consultation à l'occasion de cet événement.

Depuis l’automne dernier, de nombreuses voix remettent en question le projet de quartier général du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) à cet endroit prisé situé au cœur de l’Île de Hull.

Avant les Fêtes, le comité exécutif de Gatineau avait même repoussé son annonce officielle, en affirmant avoir mandaté les équipes de la Ville d’étudier d’autres lieux pouvant accueillir le chef-lieu de la police municipale.

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C’est pour compenser l’absence de consultations par la Ville, une position vivement dénoncée, qu’a été organisé ce forum citoyen.

Ce quadrilatère qui est visé, on le présente souvent comme un terrain vacant, mais c’est un secteur névralgique pour la population en situation d’itinérance. C’est un quadrilatère de services et un milieu de vie, soutient en entrevue à l'émission Les matins d'ici Me Marie-Ève Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui sera aussi panéliste lors de la rencontre de samedi.

Si on augmente la présence policière dans ces lieux-là, ça peut avoir des conséquences importantes

En filigrane de la mobilisation contre ce choix de site pour le cœur du SPVG, on retrouve la spirale de la judiciarisation de l’itinérance.

Il faut comprendre que la population en situation d’itinérance est une population profilée, souvent interpellée par les policiers pour leur présence dans les espaces publics. On va leur reprocher de flâner, de mendier, de consommer de l’alcool dans les espaces publics, de s’y trouver alors qu’ils n’ont pas le droit d’y être, ajoute Me Sylvestre.

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Ces contacts entre personnes en situation d’itinérance et les policiers peuvent mener à la remise de constats d’infraction à des citoyens déjà marginalisés, voire même à l’emprisonnement pour non-paiement, soutient la juriste.

Il faut comprendre que les relations entre populations marginalisées et les policiers sont tendues. Les populations en situation d’itinérance sont méfiantes parce qu’elles sont surjudiciarisées. Elles vont avoir tendance à fuir les lieux. Ça va rendre le travail des organismes communautaires et des services sociaux très difficiles, poursuit Me Sylvestre.

Lors d’une rencontre de presse mardi, la mairesse de Gatineau, France Bélisle, a signifié qu’elle ne sera pas présente lors du forum citoyen du 21 janvier.

Je pense qu'on va mettre notre énergie à la bonne place. On a demandé à nos équipes de nous revenir avec d’autres propositions [qui] pourraient mener à d’autres sites que le site Guertin. Avant de faire une espèce de consultation en parallèle d’un site qui n'est pas encore confirmé, on va attendre d’aller au bout de l’exercice, a lancé Mme Bélisle, qui soutient que l’analyse devrait être complétée début février.

L’emprisonnement, dernier recours, selon la Ville de Gatineau

En réponse à un reportage de Radio-Canada sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes, le Service des communications de Gatineau s’est expliqué en faisant valoir que le tribunal offre plusieurs options aux défendeurs avant d’arriver à l’étape de l’emprisonnement.

Il faut comprendre que lors de l’audition, le juge doit être convaincu que le défendeur a, sans excuse raisonnable, refusé ou négligé de payer les sommes dues ou de s’en acquitter pour lancer le mandat d’emprisonnement, fait valoir Catherine Lanciault, porte-parole de la Ville de Gatineau, dans une déclaration écrite.

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Pour les défendeurs qui ne se présentent pas, il est alors demandé de lancer le mandat, puisque ces derniers ne sont pas venus expliquer au tribunal l’excuse raisonnable d’avoir négligé ou refusé de payer les sommes dues, poursuit-elle.

Il ne faut donc pas présumer que l'endroit où le défendeur réside a nécessairement une corrélation directe avec le fait qu'il n’est pas en mesure de payer les sommes dues ou de prendre une entente de travaux communautaires, soutient Mme Lanciault. La demande d’imposition de peine d’emprisonnement est vraiment le dernier recours.

Radio-Canada rapportait en décembre dernier que plus de 364 mandats d’emprisonnement étaient prêts à être exécutés à l’encontre de personnes ayant donné pour adresse le Gîte Ami, principal refuge à Gatineau, situé aux abords de l'aréna Guertin.

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Le Code de procédure pénale du Québec prévoit depuis 2020 qu’un juge ne peut imposer cette peine [d’emprisonnement] et délivrer ce mandat que s’il est convaincu que le défendeur a, sans excuse raisonnable, refusé ou négligé de payer ces sommes ou de s’en acquitter en application du présent chapitre.

Lors de l’étude détaillée du projet de loi 32, intitulé Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale en 2020, un amendement avait été déposé pour prévenir l’emprisonnement de personnes en situation d’itinérance pour non-paiement d’amendes.

La ministre de la Justice du Québec de l’époque, Sonia Lebel, affirmait que cet amendement donnait suite à un commentaire de la Clinique Droits devant, selon lequel il faut mettre un terme à l'emprisonnement pour non-paiement d'amende des personnes vulnérables en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.

Ledit projet de loi a été sanctionné en juin 2020.

Avec les informations de Nathalie Tremblay