Des Canadiens face à la justice pour le piratage allégué d’un film de Ryan Reynolds

Une action en justice répertorie plus de 1900 adresses IP qui auraient, selon les plaignants, porté atteinte aux droits d'auteur au film mettant en scène Ryan Reynolds.

Elle indique que le dédommagement recherché pour cette infraction n'excède pas 50 000 $.

CBC a consulté la demande d'indemnisation adressée à un résident de Windsor, en Ontario, dans le cadre d'une action en Cour fédérale, mais ni ce résident, ni son avocat n'ont accepté les demandes d'entrevues pour commenter la situation.

Il y a beaucoup de piratage en ligne et les gens pensent qu'ils n'y a aucune conséquence, analyse Kenneth Clark.

Cet avocat du cabinet torontois Aird Berlis a porté cette affaire au nom de la société Hitman Two Productions Inc., basée au Nevada. Nous devons montrer aux gens qu'une conduite illégale a des conséquences juridiques, ajoute-t-il.

Actuellement, un Canadien reçoit deux avertissements par l'intermédiaire de son fournisseur d'accès Internet lorsqu’une activité illégale se produit sur son compte. Auparavant, aucune action judiciaire ne peut être engagée.

Nous essayons de faire respecter les droits de nos clients parce que des gens volent leurs films.

Ces internautes utilisent essentiellement la méthode du P2P [poste à poste en français / peer-to-peer en anglais]. Un moyen de télécharger des fichiers et les mettre à la disposition d'autres utilisateurs pour les télécharger.

Pour David Fewer, avocat en propriété intellectuelle et en technologie à la Clinique canadienne de politique et d'intérêt public Internet (CIPPIC) à l'Université d'Ottawa nous devons avoir une règle différente pour le droit d'auteur. Il dénonce la peur et l'incertitude d'être poursuivi devant la Cour fédérale. Il prend l’exemple d’un propriétaire qui donnerait accès à son Internet, mais qui pour lui n'est pas responsable des actions d'un colocataire.

Matt Cohen fait face à ce phénomène presque tous les jours. Le directeur de Pro-Bono Ontario fournit des conseils juridiques aux Ontariens à faible revenu. Au cours des dernières années, il a reçu environ 500 appels à ce sujet.

Sa réponse est presque toujours la même. Nous leur expliquons que s'ils ont effectivement téléchargé un film ou partagé un fichier sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur ou s'ils ont volontairement ignoré le fait que quelqu'un d'autre aurait pu le faire en utilisant leur compte, il y a de fortes chances qu'un tribunal les déclare coupables de violation du droit d'auteur.