Nouveau certificat en droit autochtone à la Section de droit civil à l’Université d’Ottawa

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Afin de contribuer à la revitalisation des ordres juridiques autochtones et d'accueillir plus respectueusement les apprenantes et apprenants autochtones dans leur parcours universitaire en droit, la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa lance un tout nouveau Certificat en droit autochtone.

Premier programme de droit autochtone en français au Canada, ce certificat permettra aux apprenants autochtones de s’initier aux ordres juridiques de différents peuples autochtones au Canada qu’ils seront amenés à comparer avec l’ordre juridique étatique québécois et canadien dans certains domaines clés du droit. Ils pourront ainsi se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique, notamment en matière de droit civil au Québec.

Le certificat s’inspire des façons de faire des peuples autochtones en adoptant une pédagogie expérientielle et holistique, alliant interdisciplinarité et apprentissage par l’action. L’apprentissage par l’observation, par la tradition orale, par les séjours en territoire et par l’analyse de textes seront les autres formes d’apprentissages préconisés. Les cours seront principalement donnés par des professeur.es autochtones. La présence d'aîné.es sera fortement valorisée avec des conférencières et conférenciers porteurs de la culture autochtone qui seront régulièrement invité.es afin d'encourager la transmission des savoirs juridiques par l’oralité.

Initié par la professeure Eva Ottawa, atikamekw nehirowiskwew membre de la communauté de Manawan, avec l’appui de Sophie Thériault, professeure et vice-doyenne aux études à la Section de droit civil, ce tout nouveau programme vise à permettre aux apprenants et apprenantes autochtones de s’approprier leurs ordres juridiques tout en minimisant le choc culturel vécu lors de leurs études en droit. S’échelonnant sur une année, ce certificat (30 crédits) leur permettra aussi d’acquérir les bases nécessaires à la réussite du programme de licence en droit civil, pour ensuite se diriger vers la pratique, les études supérieures en droit ou le programme de J.D. offert par la Section de common law.

Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil, rappelle que la Section de droit civil fait œuvre de pionnière dans l’enseignement et la recherche en droit autochtone depuis plusieurs années. Dans les années 1990 et 2000, la Faculté offrait un programme pré-droit de sept semaines pour les candidats autochtones. Depuis 2006, elle offre des écoles d’été en territoire dans le cadre desquelles une cinquantaine d’étudiants par année sont initiés à l’ordre juridique innu et depuis 2018, la Section offre aussi une formation intensive obligatoire sur les ordres juridiques autochtones à tous les étudiants et étudiantes de première année de la licence en droit. « Ce nouveau programme de certificat vise à poursuivre notre engagement facultaire envers la décolonisation de nos programmes tout en répondant aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation », affirme la doyenne.

Sophie Thériault, vice-doyenne aux études, renchérit : « La mise sur pied de ce certificat représente un pas de plus sur le chemin de la réconciliation. Ce programme unique favorisera l’accès d’un plus grand nombre d’étudiants autochtones à la formation et aux professions juridiques, ce qui permettra d’approfondir la réflexion sur les interactions entre les droits étatiques et autochtones en plus de contribuer à un accès accru à la justice pour les Autochtones. »

La professeure Eva Ottawa mentionne : « Ayant moi-même suivi le cours de pré-droit offert par la Section de droit civil en 1999, je suis convaincue qu'en accueillant les apprenantes et apprenants dans l'univers des ordres juridiques autochtones va renforcer leur bagage culturel tout en appuyant leur cheminement et réussite scolaires. J'ai bon espoir que ce programme puisse servir à tous les niveaux; personnel, professionnel, communautaire. » conclut-elle avec enthousiasme.

Le programme qui débutera en août 2022 a reçu l’appui de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et de son chef, Ghislain Picard, qui y voit une opportunité pour les apprenants autochtones de poursuivre leurs études dans un domaine qui met en valeur leurs réalités, principalement en ouvrant la voie à l'étude des traditions juridiques autochtones.

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